AG Szpunar delivered this week (29 July 2019) his opinion in case C‑555/18. It is not yet available in English, by contrast with most other languages. Here is the French version:

« L’article 4, point 10, du règlement (UE) nº 655/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 […] doit être interprété en ce sens qu’une ordonnance d’injonction de payer […] ne constitue pas un acte authentique au sens de ce règlement dans la mesure où le contenu de celle-ci, en faisant abstraction du bien-fondé de la créance, se résume en l’obligation pour le débiteur de désintéresser le créancier et, en conséquence, l’authenticité de cet acte ne porte pas sur le contenu de celui-ci au sens souhaité par le législateur de l’Union.

Dans le système du règlement nº 655/2014, un titre doit être exécutoire dans l’État membre où il a été rendu, approuvé, conclu ou établi afin de pouvoir considérer que le créancier a obtenu un titre (une décision, une transaction judiciaire, un acte authentique) exigeant du débiteur le paiement de la créance, au sens de l’article 5, sous b), de ce règlement ».

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